J.O. 286 du 9 décembre 2004
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Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420937A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2004 :
M. Vellard (Florent, Jean-Camille, Kléber) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Ferrien et Annie Piperel-Bouteiller, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Voves (Eure-et-Loir).
Le retrait de M. Ferrien (François, Daniel, Claude, Hippolyte, Marie, Jean) notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Ferrien et Annie Piperel-Bouteiller, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Ferrien et Annie Piperel-Bouteiller, notaires associés, est ainsi modifiée : « Annie Piperel-Bouteiller et Florent Vellard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».